Bienvenue sur le portail de signalement de l'Université Grenoble Alpes et de ses établissements composantes Grenoble INP - UGA et ENSAG - UGA
Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à toute personne liée aux établissements universitaires, étudiantes et étudiants actuels ou diplômés, personnels salariés, prestataires, personnes en visite...
La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs et autrices de déclaration qui ont souhaité rester anonymes.
Seuls les personnes référentes désignées seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec la ou les personnes référentes grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.
Organisation Université Grenoble Alpes - Groupe
- Céline TERNON, Chargée de mission égalité Grenoble INP - UGA
- Jean-François BETEAU, Chargé de mission égalité Grenoble INP - UGA
- Université Grenoble Alpes (hors ENSAG - UGA et Grenoble INP - UGA)
- Grenoble INP - UGA
- ENSAG - UGA
À réception de votre signalement, l’administration, qui dispose de référent·es VSS - Discrimination, vous proposera un rendez-vous, anonyme ou non, pour vous écouter, vous protéger et vous accompagner.
L'UGA et ses établissements composantes Grenoble INP, Institut d'ingénierie et de management - UGA et l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble - UGA, se sont dotés d'une convention avec le tribunal judiciaire de Grenoble sur le traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes. La procédure de traitement juridique des signalements se fait en collaboration avec l'association France Victime 38, association de prévention sociale et service d'aide aux victimes (FV38). Le numéro de France Victimes 38 (FV38) est le suivant : 116 006 (service et appel gratuit, 7j/7 de 9h à 19h).
Information protection des données personnelles:
L’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP-UGA et l’ENSAG, responsables respectifs de traitement, collectent des données personnelles vous concernant nécessaires à l’instruction des signalements de Violences Sexistes et Sexuelles, de harcèlements, de discriminations. La base légale de ce traitement est l’obligation légale. Les destinataires de vos données sont pour chaque établissement : les membres de la cellule signalement, la direction générale et RH, le président ou administrateur et les vices président concernés, le chargé de mission égalité, selon le signalement toutes les personnes potentiellement concernées par ce signalement ainsi que le sous-traitant, société Valeur & conformité SAS, qui héberge les données et assure la maintenance de la plateforme.
Conservation des données :
Classement sans suite : 2 mois à compter de la clôture des vérifications
En cas d’enquête administrative ou entretien de recadrage : 6 ansEn cas de procédure disciplinaire ou contentieuse, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure.
Une analyse de risque sur la vie privée a été réalisée.Vous disposez des droits d’accès aux données vous concernant, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : relaisdpo@univ-grenoble-alpes.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
« Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation auprès de la CNIL.